J.O. 279 du 1 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 18 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510717A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2005 :

Mme Jubeaux (Brigitte), épouse Contreras, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fontainebleau (77300), en remplacement de Mme Cozeret (Véronique).